Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLEMENTIA – Clémence Grn, dont le siège social est situé à Bizanos, ci-après dénommée « Clementia » ou « le vendeur » et gérant le site https://www.clementiashop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.clementiashop.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clementia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.clementiashop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Clementia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.clementiashop.com de la société Clementia, dans la limite des stocks disponibles. La société Clementia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix indiqués en Euros (€). La société Clementia est non assujettie à la TVA (Art. 293B du Code Général des Impôts).
La société Clementia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

L’acheteur n’est pas obligé de créer un compte sur le site https://www.clementiashop.com. Il pourra toutefois en créer un lors de sa commande s’il le souhaite.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale.
A chaque visite, l’acheteur qui a déjà créé un compte sur le site https://www.clementiashop.com, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Clementia propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le service Payplug)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Clementia lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande

Si l’acheteur souhaite contacter la société Clementia, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@clementiashop.com

Article 5 – Réserve de propriété

La société Clementia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai moyen de 4 à 9 jours ouvrés. 

Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via MONDIAL RELAY

Tout colis n’étant pas dans le délai imparti au point relais nous sera retourné.
Le retour sera traité, la commande remboursée sans les frais de port.
Si le colis est refusé, les frais de port seront défalqués.
Si la commande bénéficiait des frais de port offerts et que le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, le montant des frais de port sera défalqué.

Extrait des CGV de Mondial Relay concernant les point relais:

MODALITES DE LIVRAISON

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé sur l’adresse e-mail associée à sa commande, celui-ci faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Livraison en Point Relais®

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

COLISSIMO A DOMICILE SANS SIGNATURE

Le délai de livraison en Colissimo est en moyenne de 3 jours ouvrés.

CLEMENTIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à CLEMENTIA

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Clementia pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Clementia. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 – Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Le retour des Produits est à la charge du Client

Le remboursement de la Commande par Clementia s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

  1. REMPLIR LE BON DE LIVRAISON FAISANT OFFICE DE FORMULAIRE DE RETOUR (ici)
  2. 2. UN MAIL DOIT ÊTRE ENVOYÉ À : contact@clementiashop.com AFIN DE DÉFINIR LE MODE DE RETOUR AINSI QUE L’ADRESSE DE LIVRAISON.

3. Vous recevrez une notification le jour où votre retour sera traité et que le remboursement sera effectué.
DELAI DE TRAITEMENT DES RETOURS: 14 jours ouvrés , 30 jours maximum si les modalités sont respectées.

Conservez donc bien votre numéro de suivi.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d’étiquette retour doit impérativement se faire à l’adresse suivante: contact@clementiashop.com

Aucune prise en charge de frais de retour sera faite si le client décide d’expédier par lui même les produits.
Une fois l’article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué selon les modalités évoquées ci-dessus.

Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière.

Le remboursement des frais de port est réalisé à hauteur de l’option de livraison proposée la moins onéreuse.

CLEMENTIA se réserve le droit de bloquer tout Client qui aurait un comportement douteux ou qui passerait une commande abusive.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : contact@clementiashop.com

Article 8 – Responsabilité

La société Clementia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.clementiashop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Clementiat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent